Êtes-vous frustré de rentrer chez vous avec votre véhicule électrique et de ne pas avoir d'installation de recharge pratique à disposition ? Vous vous sentez peut-être bloqué, comme si vous rouliez vers un avenir énergétique propre mais que votre résidence ne vous suivait pas. Cependant, vous n'êtes pas sans options - vous pouvez en effet revendiquer votre droit à la prise.
Vous vous demandez sûrement, "Comment est-ce possible ?". Restez avec nous pendant que nous dévoilons les démarches nécessaires et explorons les aides disponibles si vous envisagez de vous lancer dans l'aventure de l'installation d'une borne de recharge.
Introduction
Dans le contexte de la transition écologique, les véhicules électriques gagnent du terrain. Pourtant, posséder un tel véhicule dans une copropriété peut parfois être compliqué, notamment en ce qui concerne la recharge. Ainsi, afin de faciliter l'installation des points de recharge, la loi a instauré le "droit à la prise". Analysons de plus près ce dispositif légal.
Le droit à la prise : Cadre légal et récente évolution
Le droit à la prise offre à tout particulier résidant dans un immeuble la possibilité de faire installer un point de recharge pour son véhicule électrique. Que vous soyez locataire, copropriétaire ou occupant de bonne foi, vous pouvez bénéficier de ce droit.
Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau décret est entré en vigueur pour simplifier l'installation des bornes de recharge électrique. Désormais, ces équipements peuvent être installés dans un parc sécurisé et à usage privatif, même en extérieur. Cette nouvelle législation a également réduit le délai de procédure : le syndic de copropriété a maintenant 3 mois (contre 6 auparavant) pour s'opposer à un projet, pourvu qu'il y ait des motifs sérieux et légitimes.
Mise en pratique du droit à la prise : Démarches et procédures
Pour faire valoir votre droit à la prise, plusieurs étapes sont à respecter.
Tout d'abord, vous devez informer le propriétaire et le syndic de votre intention d'installer une borne de recharge. Dans le cas où vous êtes locataire, une lettre détaillant votre projet doit être envoyée à votre propriétaire-bailleur avec un accusé de réception.
Si vous êtes copropriétaire, vous devez vous adresser directement au syndic.
Une fois votre demande acceptée, vous pouvez conclure le contrat d'installation avec le prestataire de votre choix. Après signature du contrat, transmettez les coordonnées du prestataire à votre propriétaire-bailleur ou votre syndic. Ensuite, une convention déterminant les modalités d'usage des parties communes doit être signée avec le syndic.
Les travaux d'installation peuvent commencer 3 mois après la première notification au syndic, à condition qu'aucune opposition n'ait été formulée.
A-t-on besoin d'un accord en assemblée générale pour commencer les travaux ?
La réponse est non. Il n'est pas nécessaire d'obtenir un vote favorable lors de l'assemblée générale pour initier les travaux. Si l'assemblée générale se déroule après la période pendant laquelle le syndic peut s'opposer au projet, les travaux peuvent débuter avant celle-ci.
L'objectif de l'assemblée générale n'est pas de voter, mais simplement d'informer les participants du projet et de l'état d'avancement des travaux si ceux-ci ont déjà commencé.
Limitations et oppositions au droit à la prise
Il est important de noter que le syndic de copropriété peut refuser un projet d'installation de borne de recharge individuelle pour des motifs sérieux et légitimes.
Par exemple, si des infrastructures de recharge existent déjà ou sont en cours d'installation dans la copropriété, le syndic peut refuser l'installation d'une borne individuelle.
Dans le cas où le syndic s'oppose à votre projet, il doit saisir le tribunal judiciaire dans les 3 mois suivant la réception de votre notification.
Cependant, si un projet de borne collective n'aboutit pas dans les 6 mois, vous pouvez procéder à votre propre installation.
Aides financières relatives au droit à la prise
Les coûts de l'installation d'un point de charge individuel, qui incluent la fourniture de la borne, du compteur MID, le raccordement du matériel et les éventuelles modifications de l'installation électrique existante, sont à la charge du particulier. Cependant, plusieurs aides financières peuvent alléger ce coût :
La prime Advenir peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses engagées, avec un plafond de 960 €. Si vous êtes en couple et faites une déclaration fiscale commune, vous pouvez bénéficier de deux primes si vous souhaitez installer deux points de recharge.
Un crédit d'impôt peut couvrir 75 % du coût du projet, avec un plafond de 300 €.
La TVA est réduite à 5,5 %, contre 20 % habituellement.
Il est à noter que ces différentes aides sont cumulables, avec un plafond total de 1260 euros.
En conclusion
Le « droit à la prise » est plus qu'un simple droit, c'est une invitation à contribuer à la transition énergétique, à adopter une mobilité plus respectueuse de l'environnement et à faire partie intégrante d'une communauté plus durable. C'est une opportunité à saisir pour transformer notre quotidien et faire de nos lieux de résidence des espaces en adéquation avec notre conscience écologique.
L'évolution récente de la législation et les aides financières disponibles rendent l'installation de bornes de recharge électrique plus accessible que jamais. Cependant, il est essentiel de naviguer efficacement à travers ces nouvelles réglementations et d'exploiter au mieux les possibilités offertes.
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