L'électrification des flottes de véhicules est aujourd'hui un enjeu majeur pour les entreprises en France. En plus d'être une démarche citoyenne et responsable, elle est un véritable levier de compétitivité. Avec la transition énergétique et le virage vers l'économie verte, l'électrification des flottes de véhicules est une étape incontournable pour toute entreprise souhaitant s'inscrire dans la durabilité et l'économie de demain.
Les avantages de l'électrification des flottes de véhicules :
Impact positif sur l'environnement : L'électrification des flottes de véhicules a un impact significatif sur l'environnement. Les véhicules électriques (VE) émettent zéro émission de gaz à effet de serre lorsqu'ils sont en mouvement, ce qui contribue à réduire considérablement la pollution de l'air. De plus, le fait de recharger les VE à partir de sources d'énergie renouvelable peut réduire encore plus leur empreinte carbone. L'utilisation de véhicules électriques au lieu de véhicules à moteur à combustion interne contribue également à la réduction de la pollution sonore dans nos villes.
Avantages économiques : Les flottes de véhicules électriques peuvent offrir des économies substantielles sur le coût total de possession. Le coût du "carburant" (électricité) pour un VE est généralement beaucoup moins élevé que pour un véhicule thermique. De plus, les VE ont moins de pièces mobiles, ce qui signifie moins d'usure et donc moins d'entretien. Les coûts d'entretien d'un VE peuvent être jusqu'à 70% inférieurs à ceux d'un véhicule à moteur à combustion interne. Les entreprises peuvent bénéficier d'aides pour l'achat de VE et l'installation de bornes de recharge.
Amélioration de l'image de marque et de la RSE de l'entreprise : L'adoption de véhicules électriques par une entreprise peut également améliorer son image de marque et sa Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). En montrant qu'elle est proactive dans la lutte contre le changement climatique, une entreprise peut renforcer sa réputation auprès des clients, des partenaires et des employés. L'électrification de la flotte est une démonstration concrète de l'engagement de l'entreprise en faveur de la durabilité, ce qui peut aider à attirer et à retenir des talents qui valorisent les entreprises éco-responsables. De plus, cela peut ouvrir de nouvelles opportunités de partenariats avec d'autres entreprises durables et d'engagements en matière de RSE.
Les obligations en France pour l'électrification des flottes de véhicules :
La loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) du 24 décembre 2019 a mis en place plusieurs mesures pour encourager la transition vers une mobilité plus propre. Parmi ces mesures, on trouve l'obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés sur un même site d'ajouter un volet mobilité dans les Négociations Salariales Annuelles Obligatoires (NAO) avec les partenaires sociaux. De plus, la loi encourage les entreprises à "verdir" leur flotte en acquérant des véhicules à faibles émissions
Le Plan de Mobilité Employeur : Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises de plus de 50 salariés sur un même site doivent inclure un volet mobilité dans leurs Négociations Salariales Annuelles Obligatoires (NAO) avec les partenaires sociaux. Si ces négociations ne se concluent pas, l'entreprise doit appliquer un Plan de Mobilité Employeur (PDME).
Le verdissement de la flotte : Cette mesure concerne les entreprises possédant une flotte de plus de cent véhicules légers (véhicules dont le PTAC est inférieur 3,5 tonnes) qui sont encouragées à acquérir un pourcentage de véhicules à faibles émissions. Les entreprises qui se conforment à cette mesure bénéficieront d'avantages tels qu'une exonération de la taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques sur leur flotte automobile électrique, et un bonus écologique pour l'achat d'une voiture neuve à faible émission de CO2.
Les aides financières disponibles pour l'électrification des flottes de véhicules :
Prime à la conversion : Cette aide permet aux entreprises qui mettent un véhicule à la casse de bénéficier d'une réduction importante sur l'achat du véhicule suivant. Le montant de la prime varie selon des critères tels que la date d'achat du véhicule, la catégorie du véhicule, et le taux de CO2.
Bonus Écologique : Pour être éligible, le véhicule acheté doit coûter moins de 47 000 € et avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes (à l'exception des véhicules de catégories N2 et M2 qui bénéficient d'une dérogation de 3,5 tonnes maximum).
Le barème du bonus écologique est le suivant :
Voitures électriques neuves : Un bonus correspondant à 27% du coût d'achat TTC est offert, avec un montant plafonné à 3 000 € pour les professionnels. Si la batterie du véhicule est en location, le bonus est augmenté.
Camionnettes électriques neuves : Le bonus s'élève à 40% du prix d'achat TTC, avec un plafond de 4 000 € pour les professionnels. De même, si la batterie du véhicule est en location, le bonus est majoré.
Voitures électriques ou à hydrogène d'occasion : Un bonus fixe de 1 000 € est proposé pour les particuliers et professionnels.
Prime Advenir : Le programme ADVENIR a été conçu pour financer l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Selon la nature de votre projet, vous pourriez être éligible à une prime. Les bénéficiaires potentiels et les conditions de financement sont les suivants :
Flottes de véhicules poids lourds : ADVENIR propose une aide financière couvrant jusqu'à 50% des coûts, avec une aide financière variant de 2 200 à 960 000 € HT par point de recharge, selon la puissance de recharge sélectionnée.
Loueurs de véhicules à courte durée : Le programme offre une subvention couvrant 20% des coûts, avec un montant fixé à 600 € HT par point de recharge.
Professionnels des services de l'automobile : Ces derniers peuvent bénéficier d'une aide à hauteur de 25% des coûts, avec un plafond de 750 € HT par point de recharge.
Autres avantages économiques de l'électrification des flottes de véhicules :
Exonération de la taxe d’immatriculation :
Depuis le 1er janvier 2020, dans toutes les régions, les véhicules « propres » fonctionnant exclusivement à l'électricité ou à l'hydrogène ou avec une combinaison des deux sont totalement exonérés de la taxe régionale.
Exemption de la Taxe sur les Émissions de CO₂ pour les Véhicules Électriques et Hybrides Rechargeables :
Annuellement, toute entreprise qui possède des véhicules de transport correspondant à des critères spécifiques est tenue de payer une taxe sur les émissions de CO₂. Cependant, une exemption est prévue pour les véhicules entièrement électriques, qui ne sont pas assujettis à cette taxe car ils n'émettent pas de CO₂.
Des avantages fiscaux sont également accordés aux véhicules hybrides rechargeables. Plus précisément, si un véhicule hybride rechargeable émet 60g/km de CO₂ ou moins, il n'est pas non plus sujet à la taxe sur les émissions de CO₂. Ces mesures fiscales sont destinées à encourager l'utilisation de véhicules plus respectueux de l'environnement.
AMORTISSEMENT NON DÉDUCTIBLE (AND) :
En tant que société ayant acheté une voiture 100% électrique ou Hybride Rechargeable, vous avez la possibilité de recourir à l’amortissement : • Du véhicule : les entreprises comme les professions libérales peuvent ainsi déduire de 9 900€ à 30 000€ selon le taux d’émissions de CO₂ de la voiture. • De la batterie : sous réserve que son prix apparaisse sur la facture d’achat, vous pouvez déduire celle-ci du prix d’achat pour le calcul des amortissements non déductibles. Les batteries des véhicules électriques sont amorties en totalité sous réserve de faire l’objet d’une facturation séparée ou d’une mention distincte permettant de les identifier lors de l’acquisition de véhicules (article 39-4 du CGI).
TVA déductible et récupération de la TVA :
100% de la TVA est récupérable sur la consommation électrique (voitures 100% électriques) et 80% est récupérable sur la consommation d’essence (voitures Hybrides Rechargeables). C'est pour cette raison que l'équipement de votre entreprise en bornes de recharge présente une réelle pertinence. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner tout au long de ce projet crucial.
CONCLUSION
La transition de votre parc automobile vers une flotte de véhicules électriques sera bénéfique pour votre entreprise, notamment grâce aux diverses subventions disponibles. En outre, cette démarche contribuera significativement à une réduction des émissions de CO2 à long terme, un aspect crucial dans le contexte actuel d'urgence climatique.
En suivant les conseils que nous avons présentés, non seulement vous serez parfaitement préparé à mener à bien ce projet, mais vous serez également en mesure de le réaliser dans des conditions optimales. Cette transformation, bien que significative, marque le début d'un avenir plus durable et plus responsable pour votre entreprise.
De plus, l'intégration de véhicules électriques au sein de votre entreprise envoie un signal fort à vos parties prenantes, montrant votre engagement en faveur de la durabilité et de la préservation de notre environnement.
Pour de plus amples informations sur cette transition vers l'électromobilité, nos experts se tiennent à votre disposition. Nous sommes prêts à vous guider à travers chaque étape du processus, en fournissant des conseils personnalisés et en répondant à toutes vos interrogations. N'hésitez pas à nous contacter pour entamer cette transition essentielle vers un avenir plus vert.
