Acheter un véhicule électrique comme véhicule de société : Guide fiscal

Lorsqu'il s'agit de choisir un véhicule de société, les aspects fiscaux sont tout aussi importants que le design et les performances. Avec la montée en puissance des voitures électriques, il peut être difficile de naviguer dans les subtilités fiscales. Dans cet article, nous allons décomposer les implications fiscales d'acheter un véhicule électrique comme véhicule de société.

Exonération de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)

La première bonne nouvelle est que les véhicules électriques sont totalement exonérés de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Cette taxe comprend une taxe annuelle sur les émissions de CO2 et une taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules. Les véhicules électriques, étant des véhicules propres, ne sont soumis à aucune de ces taxes.

Amortissement du véhicule

Vous pouvez amortir à la fois la batterie du véhicule (si elle apparaît distinctement sur la facture) et le véhicule lui-même. L'amortissement permet d'étaler comptablement la dépense sur plusieurs années. Pour les véhicules électriques, vous pouvez amortir séparément chaque composant : la batterie sans limite de prix, et le prix du véhicule hors batterie sur une base de 30 000 euros maximum. Si le prix du véhicule dépasse cette limite, l'excédent n'est pas déductible.

TVA non récupérable

La TVA payée sur l'achat d'un véhicule de transport de personnes n'est jamais récupérable. Cela signifie que si vous achetez un véhicule électrique, vous ne pouvez pas récupérer la TVA. Par conséquent, vous amortirez le prix TTC (Toutes Taxes Comprises) du véhicule, et non le prix HT (Hors Taxes). Cela s'applique également si vous louez la voiture en LLD (Location Longue Durée) ou en LOA (Location avec Option d'Achat).

Récupération de la TVA sur l'électricité

Un autre avantage fiscal important de l'utilisation d'un véhicule électrique comme véhicule de société concerne la TVA sur l'électricité. Bien que la TVA sur l'achat ou la location du véhicule ne soit pas récupérable, la TVA sur la facture d'électricité pour le véhicule est déductible. Cela s'applique même pour les véhicules en location. Cela signifie que vous pouvez récupérer la TVA sur l'électricité utilisée pour charger le véhicule, ce qui est un avantage fiscal supplémentaire qui rend les véhicules électriques encore plus attrayants du point de vue fiscal.

Avantage en nature

L'utilisation personnelle d'un véhicule de société est considérée comme un avantage en nature, qui est imposable. L'utilisation à titre personnel d'une borne de recharge pour les véhicules électriques est également considérée comme un avantage en nature.

Conclusion

L'achat d'un véhicule électrique comme véhicule de société offre de nombreux avantages fiscaux. Non seulement vous bénéficiez d'une exonération de la Taxe sur les Véhicules de Société, mais vous pouvez également amortir le coût du véhicule et de la batterie, et récupérer la TVA sur l'électricité utilisée pour le charger. Cependant, il est important de noter que la TVA sur l'achat ou la location du véhicule n'est pas récupérable et que l'utilisation personnelle du véhicule est considérée comme un avantage en nature.

L'achat d'un véhicule électrique est donc une décision financièrement judicieuse pour les entreprises, tout en contribuant à la réduction des émissions de CO2 et à la protection de l'environnement. C'est une solution gagnant-gagnant pour les entreprises et la planète.