Le Crédit d'impôt

Le Crédit d'impôt pour l’installation de borne de recharge à domicile

Les solutions de recharge pour véhicules électriques et hybrides sont éligibles à un crédit d’impôt depuis 2020, dans le cadre du dispositif “Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique” (CITE). Le CITE a été remplacé en 2021 par un crédit d’impôt dédié aux bornes de recharge qui est toujours en place aujourd’hui.

Ce dispositif fiscal permet de déduire une partie des frais engagés pour l’achat et l’installation de sa solution de recharge à domicile, borne ou prise renforcée, lorsque celle-ci est effectuée par un professionnel certifié.

Pour en profiter, les travaux devront être réalisés avant le 31 décembre 2023 au plus tard. Le montant de la subvention couvre 75% des frais engagés, dans la limite de 300 € TTC par équipement et par foyer. Il est calculé sur le prix d’achat TTC de l’équipe­ment qui figure sur la facture, pose comprise. Il est limité pour un même logement à un seul système de charge pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à deux systèmes de charge pour un couple soumis à imposition commune. En pratique :

• une personne célibataire, divorcée ou veuve peut donc bénéficier du crédit d'impôt à raison de deux systèmes, soit un système installé dans son habitation principale et un autre dans une résidence secondaire

• les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune peuvent en bénéficier pour deux systèmes dans leurs résidences principales et deux autres dans leur résidence secondaire. Ainsi pour un couple marié ou pacsé, le crédit d’impôt peut atteindre 1200 € (installation de deux systèmes de charge par logement).

Les conditions d’obtention de ce crédit d’impôts sont très ouvertes et peu restrictives L’obtention de ce crédit d’impôt est très ouverte et les conditions peu restrictives :

• L’installation peut être réalisée dans la résidence principale du bénéficiaire mais aussi dans une résidence secondaire, à raison d’une résidence secondaire par bénéficiaire,

• La borne de recharge et son installation doivent être facturées par la même entreprise,

• Le bénéficiaire doit être un particulier domicilié en France.

• Le bénéficiaire peut être propriétaire comme locataire

• Les célibataires, divorcé.e.s ou veufs et veuves peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt une fois, alors que les couples mariés ou pacsés peuvent en bénéficier deux fois dès lors qu’ils déclarent leur impôt sur le revenu en commun

• La borne de recharge installée doit être conforme à la réglementation française

Ce dernier point n’est pas anodin car il rend inéligible tous les systèmes de charge qui ne sont pas conformes à la norme NF 15-100. BORNEO apporte une attention particulière sur ce sujet en ne proposant à ses clients que des équipements certifiés.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, rien de plus simple : il suffit de remplir les cases 7ZQ / 7ZR / 7ZS / 7ZT de la déclaration 2042 RICI. La facture, mentionnant l’adresse des travaux ainsi que les caractéristiques techniques de la borne de recharge et son prix, fait office de justificatif. Il n’est pas utile de fournir ce document lors de votre déclaration d’impôt mais il peut être exigé.

Il est donc important de vérifier que votre facture comporte toutes les informations nécessaires et de la conserver en cas de demande ultérieure. Si elle n’est pas conforme, gare, vous devrez rembourser le crédit d’impôt !