Quelle TVA s’applique sur les bornes de recharge en 2023 ?

Lors de l’achat d’un véhicule électrique, il faut prévoir la solution de recharge à adopter. Même si le réseau de bornes publiques s’étend, l’installation d’une borne de recharge électrique à domicile reste la meilleure option. D’ailleurs, il est possible de bénéficier d’une réduction de TVA et donc de réduire le coût de la mise en place d’une borne dans certaines conditions. Découvrez le taux de TVA applicable dans votre situation.

• Taux de TVA standard à 20 %

Pour les infrastructures de recharge installées dans un logement neuf, c’est la TVA habituelle de 20 % qui s’applique. Plus précisément, dans les habitations construites depuis moins de 2 ans, les utilisateurs de véhicules électriques et hybrides doivent s’acquitter de ce taux standard lors de l’achat et l’installation d’une borne de recharge à domicile.

Par ailleurs, les entreprises qui envisagent l’installation de bornes de recharge dans leurs locaux sont également soumises à ce taux de TVA de 20 %.

• Taux de TVA réduit à 5,5 %

Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’un taux réduit. Cette TVA est réservée aux travaux visant à améliorer les performances énergétiques d’une habitation.

Si, au départ, le fait d’installer une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides ne faisait pas partie des travaux éligibles, un amendement voté au Sénat a permis d’appliquer une TVA réduite sous certaines conditions. Approuvé par le gouvernement, cet amendement a été intégré dans le projet de loi des finances de 2021.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, certains particuliers peuvent installer une borne électrique à domicile avec un taux de TVA réduit à 5,5 %.

Les conditions à remplir pour bénéficier de la TVA réduite

Ce dispositif est réservé aux particuliers. Dans tous les cas, la TVA applicable pour les entreprises est toujours de 20 %.

Ainsi, les personnes souhaitant mettre en place une borne de recharge pour voiture électrique à un taux de TVA réduit doivent :

• Habiter dans un logement construit il y a plus de 2 ans : le point de recharge est ainsi considéré comme un projet de rénovation, conformément aux dispositions relatives aux travaux éligibles au crédit d’impôt de transition énergétique ;

• Faire installer une borne de recharge qui respecte la norme électrique française NF15-100, qui ne comporte donc pas de câble attachée ;

• Présenter une seule facture pour l’achat et l’installation de la borne, autrement dit, il ne faut pas acheter la borne soi-même et séparément, c’est l’installateur qui est en même temps fournisseur du matériel ;

• Faire installer la borne par un artisan électricien qualifié « Infrastructure de recharge pour véhicules électriques » ou IRVE.

Outre les conditions relatives au logement et à l’installation électrique, il faut également rappeler que la TVA réduite est uniquement réservée aux bornes de recharge, mais pas aux prises renforcées. Rappelons que la prise domestique n’est pas adaptée pour la recharge des véhicules.